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Le Contexte Règlementaire

Les Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE)

Des déchets polluants et toxiques !
1,7 millions de tonnes !

C’est le poids de DEEE produits en France chaque année, soit 25kg/ personne. Ces déchets ont un taux de croissance élevé : de 3 à 5% par an.

Source : Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

  • Des déchets polluants pour l’environnement...

Et toxiques pour la santé ! Les DEEE contiennent des substances dangereuses. (Mercure, plomb, cadmium, chrome, polluants organiques)

  • Des déchets qui doivent être confiés à des installations agréées*

Depuis le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les DEEE doivent être remis à des filières spécifiques de collecte, transport, stockage et traitement.

Les entreprises de transport de déchets sont soumises à un agrément obligatoire. Les installations d’élimination des déchets sont soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre des installations classées

Selon la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux (abrogée et remplacée par les articles L.541-1 à L.541-50 du code de l’environnement), les déchets doivent être valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
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